oeuvres française et européennes

  • RMC sanctionnée par le CSA

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    La chaîne RMC Découverte n’a pas respecté ses obligations de diffusion d’oeuvres audiovisuelles françaises et européennes aux heures de grande écoute. Le Conseil d’État a confirmé la sanction de 10 000 euros prise par le CSA. Eu égard à l’ampleur des manquements constatés, la société RMC n’était pas fondée à soutenir que le montant de…

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