oeuvres détruites

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    Divorce et droit moral : l’obligation de conservation des oeuvres

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    Postérieurement au divorce, l’époux dépositaire des biens entreposés dans sa ferme (sculptures de son ex épouse) se doit d’en assurer une surveillance normale sous peine d’une condamnation. En l’occurrence, l’époux s’est désintéressé de ces objets, les a laissés aux intempéries et a contribué par son comportement indifférent, au moins partiellement au préjudice qui en est

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