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Photographies de commande : l’originalité difficile à établir
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Les photographies réalisées sur les consignes d’un commanditaire sont difficilement protégeables en raison de la marge de créativité réduite du photographe.
Photographies de commande : l’originalité difficile à établir
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D’aucuns s’interrogent sur l’opportunité de conclure des contrats de commande et non des contrats de cession de droits avec les photographes. La différence entre les deux contrats est importante. En effet, le contrat de commande met le photographe dans une position de faiblesse …
Protection des créations publicitaires
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Œuvre de commande pour la publicité Concernant les œuvres de commande réalisées à la demande de clients à des fins publicitaires, si la nature, l’objet et la cause des créations ne sont pas exclusives de leur statut d’œuvre de l’esprit protégeables par le droit d’auteur, ils induisent une liberté créatrice réduite de l’agence de publicité
