oeuvres dans le domaine public

  • Durée de protection des films italiens

    ·

      Films tombés dans le domaine public ?   La protection juridique des films italiens des années 40 soulève de nombreuses interrogations en raison des multiples prorogations légales. Dans l’affaire Rossellini, une réponse claire semble avoir été apportée par les juges : les films produits avant 1949, quand bien même seraient ils tombés dans le domaine public,

Chat Icon