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Films d’animation : le recours aux CDD d’usage
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Les CDD d’usage de Figurant MOCAP, Directeur d’écriture et Story-Boarder ont été actualisés et sont disponibles sur votre Cloud Legalplanet. Périmètre de la Convention collective des films d’animation La Convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 autorise le recours aux CDD d‘usage. La convention collective régit les relations entre
Œuvres d’animation : la rémunération forfaitaire
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Il est acquis qu’il est possible de rémunérer l’auteur d’une œuvre graphique / d’animation (illustrateur) au forfait, lorsque sa contribution n’est qu’accessoire à l’œuvre principal. Comme « illustré » par cette affaire, toute la question est de fixer le périmètre entre contribution principale / secondaire de l’illustrateur. Principe de rémunération de l‘illustrateur Il ressort de l’article L.
