oeuvres abîmées

Oeuvres d’art, Propriété intellectuelle

Œuvres abîmées : responsabilité des sociétés de ventes aux enchères

Redaction

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17/06/2020

La maison de vente aux enchères qui prend en dépôt les œuvres des vendeurs est débitrice à leur égard d’une obligation de sécurité. Toute détérioration des œuvres, y compris lors de leur déballage / emballage emporte droit à indemnisation.
Droit moral, Propriété intellectuelle

Obligation d’entretenir une œuvre

Redaction

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06/05/2020

Il est acquis que le propriétaire d’une œuvre est débiteur d’une obligation de l’entretenir aux fins de la conserver en bon état, sous peine de porter atteinte au droit moral de l’auteur. Cette obligation n’est toutefois que de moyen et non de résultat.

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