Tee-shirt de Coluche : affaire Eleven
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Le marché du tee-shirt est en plein essor et les sociétés rivalisent d’originalité pour séduire les consommateurs. La question de la protection des visuels apposés sur les tee-shirts s’est de nouveau posée dans cette affaire. La société ELEVEN (en liquidation judiciaire), spécialisée dans la création ….
Droit d’intégrer des photographies à une œuvre
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Un artiste dont le travail consiste à découper les photographies de tiers pour les intégrer de façon prépondérante à ses œuvres, peut-il être condamné pour contrefaçon ? Quelle est la limite de la liberté artistique ? Se prononçant sur cette épineuse question …
