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Protection des bases de donnees
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M.A, conseil en numismatique (1) reprochait à un éditeur de presse d’avoir repris dans l’un de ses magazines, sa classification de monnaires, son vocabulaire et les cotations dont il est l’auteur. Les juges n’ont pas considéré qu’il y avait contrefaçon. Une oeuvre se présentant sous la forme d’un recueil de données diverses appartenant au domaine
Protection des parfums
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Dans cette affaire où la société B., distributeur de parfums, a été condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale, les juges ont indiqué que l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ne dresse pas une liste exhaustive des oeuvres éligibles au titre du droit d’auteur et n’exclut pas celles perceptibles par l’odorat et notamment
Contrefacon d’oeuvre litteraire
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La société Dallay qui a mis sur le marché un catalogue de timbres de France a été condamnée pour contrefaçon pour avoir contrefait un ouvrage de philatélie édité par la société Editions Yvert et Tellier. L’ouvrage contrefait a été qualifié d’oeuvre originale par les juges. Ce dernier, à la différence des anthologies antérieures, portait divers
Critere de l’originalite
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La société Dallay qui a mis sur le marché un catalogue de timbres de France a été condamnée pour contrefaçon pour avoir contrefait un ouvrage de philatélie édité par la société Editions Yvert et Tellier. L’ouvrage contrefait a été qualifié d’oeuvre originale par les juges. Ce dernier, à la différence des anthologies antérieures, portait divers
Critere de l’originalite
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Revendiquant un droit d’auteur sur l’organisation d’un concours ayant pour objet de faire décerner des prix aux meilleurs produits de beauté de l’année, Mme X., qui avait développé ce concept jusqu’à son départ à la retraite au sein de la société Marie-Claire album où elle exerçait les fonctions de rédactrice en chef de la rubrique
Critere de l’originalite
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société 3 SUISSES FRANCE pour contrefaçon d’un modèle de robe chasuble pour enfants appartenant à la société NATALYS. Les juges ont précisé qu’il importait peu que le modèle revendiqué n’ait pas fait l’objet d’un dépôt au titre des dessins et modèles, la société NATALYS
Critere de l’originalite
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La Cour a conclu à la contrefaçon par une société d’un flacon de parfum commercialisé par la société Dior. Ce flacon original, se caractérise par sa forme qui rappelle celle d’une goutte d’eau, étirée, sur laquelle se fixe dans son prolongement un bouchon très allongé, composé de nombreux anneaux métalliques superposés, lui-même surmonté d’une boule
Critere de l’originalite
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Concernant une série de lithographies réalisée à partir d’oeuvres de Pablo Picasso, les juges ont considéré que Marcel SALINAS, auteur de celles-ci, les a exécuté sous le contrôle direct de Pablo PICASSO qui a lui même signé les bons à tirer, afin de s’assurer de leur fidélité à son oeuvre première. Marcel SALINAS s’étant attaché
Critere de l’originalite
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L’originalité d’une photographie a été retenu par les juges sur le fondement de la qualité technique de l’image, de l’éclairage, de l’angle de cadrage, la singularité de la mise en scène créée par le choix du lieu (promenade d’un bord de mer avec barrière métallique) et des accessoires (chaises longues méditerranéennes et fauteuils en métal
Critere de l’originalite
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La Cour d’appel n’a pas considéré qu’un architecte avait fait preuve d’originalité créatrice, révélatrice de sa personnalité dans la réalisation d’une façade d’un immeuble HLM (division en plusieurs masses et choix des couleurs). L’atteinte au droit moral de l’architecte n’était donc pas applicable au fait que la facade a été percée par le maître d’oeuvre
Critere de l’originalite
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M. X., graphiste indépendant, a assigné en contrefaçon les sociétés Covipom et Vico, leur reprochant d’exploiter, sans son autorisation, les emballages à la modernisation desquels il avait participé, ainsi que le nouveau logo dans lequel s’insérait l’oriflamme stylisée qu’il a créée et derrière laquelle apparaît le personnage en forme de pomme de terre, emblème de
Critere de l’originalite
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L’auteur de photographies a bien établi qu’il a joué un rôle déterminant, sinon exclusif, dans la série des actes préparatoires à la prise des clichés. Les photographies prises démontrent que les clichés qu’il a réalisé présentent une originalité suffisante manifestant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Consulter la décision Mots clés : photographie,oeuvre originale,photo Thème
Oeuvre originale
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Toute création originale (1) est protégée par le droit d’auteur dès sa conception. En application de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, sont protégées toutes les oeuvres originales, quelles qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. (1) L’originalité étant la manifestation d’un apport intellectuel créatif reflétant la
Oeuvre originale
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M.X, scénographe, ancien associé de la société ALTER EGO a constaté l’existence d’un site Internet alteregoandco.com qui reproduisait plusieurs de ses travaux dont il n’avait pas fait apport à la société. M.X ayant poursuivi son ancienne société, a partiellement obtenu gain de cause : sur plusieurs décors réalisés M.X n’a pas prouvé l’originalité de ses
