Protection des images en 3D
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Protection des créations assistées par ordinateur La protection juridique des images en 3 dimensions peut être problématique en raison de la technique utilisée lorsqu’elle laisse peu de marge de manœuvre en termes de créativité (création assistée par ordinateur). Les dispositions de l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protègent par le droit d’auteur toutes…
Protection d’une captation
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La captation : une oeuvre audiovisuelle Aux termes de l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle sont considérées comme oeuvre de l’esprit 6° les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelle. L’oeuvre audiovisuelle bénéficie de la protection conférée aux oeuvres de l’esprit…
Adaptation audiovisuelle non autorisée
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Traduction et adaptation d’une œuvre Invoquant la découverte de très nombreuses similitudes entre les dialogues du film « Dans la maison » et de leur ouvrage « Le garçon du dernier rang » constitutives d’une contrefaçon des répliques de leur traduction française, les auteurs ont mis en demeure François OZON en sa qualité de réalisateur ainsi que les sociétés…
Atteinte au droit moral d’un traducteur
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Mme D. a obtenu la condamnation des sociétés EDITIONS LIANA LEVI et UNIVERS POCHE qui, ayant procédé à des corrections de la traduction française d’un livre américain faite par Mme D., avaient fait porter sur l’ouvrage publié la mention « Traduit de l’américain par Mme D. » Compte tenu de la nature des corrections opérées, Mme D.…
Oeuvre originale
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Dans le litige opposant les sociétés exploitantes des marques KARL MARC JOHN et KARL MARC YVES, les juges ont considéré que l’apposition dans le dos d’un vêtement de trois prénoms sur des lignes horizontales (KARL MARC JOHN), ne traduit aucun parti-pris artistique et qu’il s’agit d’une idée de libre parcours et non protégeable au titre…
Oeuvre originale
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Une œuvre audiovisuelle est protégée par le droit d’auteur si elle est originale. Cette originalité ressort de l’agencement de certains éléments constitutifs de l’oeuvre, et il appartient à leur auteur de décrire les choix qu’il a opérés dans cet agencement et également en quoi ceux-ci reflètent sa personnalité. En matière d’oeuvres audiovisuelles les éléments constitutifs…
Oeuvre originale
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En matière synopsis, si la protection par le droit d’auteur instituée par le Livre I du Code de la Propriété Intellectuelle, est possible, encore faut-il que les auteurs démontrent en quoi le synopsis est original, traduit un parti pris esthétique et porte l’empreinte de leur personnalité. Mots clés : Oeuvre originale Thème : Oeuvre originale A propos…
Oeuvre originale
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Un DVD d’enseignement audiovisuel (méthode Pilates) peut-il être considéré comme une œuvre audiovisuelle protégeable ? Dans l’affaire soumise, l’oeuvre en cause constituée de six DVD présentait une série d’exercices mettant en application la méthode d’exercices élaborée par Joseph PILATES, au début du 20ème siècle. Les DVD n’ont pas été jugés suffisamment originaux en ce que,…
Oeuvre originale
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On sait que l’auteur du texte d’une oeuvre audiovisuelle (interview) est présumé coauteur de l’oeuvre audiovisuelle. Toutefois, les questions posées à un invité ne sont protégeables par le droit d’auteur que si elles présentent une originalité suffisante. En l’espèce, concernant les questions posées par Karl Zéro à Monsieur Bakri lors d’une interview diffusée dans « Le…
Oeuvre originale
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Un documentaire est incontestablement original et porte l’empreinte de la personnalité du réalisateur lorsque les critères suivants sont remplis : – originalité du scénario ; – originalité des prises et angles de vues ; – originalité des mouvements de caméra ; – originalité dans l’échelle des plans et de la lumière ; – « suspens » et…
Oeuvre originale
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Une création n’est protégée sur le fondement des articles L. 112-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, que si elle est originale et traduit la personnalité de son auteur. S’agissant d’une création utilitaire, il importe de rechercher si la forme est séparable de la fonction, la forme ne devant pas correspondre uniquement à…
Oeuvre originale
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Des photographies, pour être protégées par le droit d’auteur, doivent présenter un caractère original. Tel n’est pas le cas de photographies qui sont de simples vues d’objets, aucunement travaillées et ne comprenant aucun réel effort créatif (absence d’effet d’éclairage ou de recherche authentique). Mots clés : oeuvre originale,photographie Thème : Oeuvre originale A propos de cette jurisprudence :…
Critere de l’originalite
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Des schémas explicatifs sur une théorie relative à l’intelligence économique ne sont pas protégeables par le droit d’auteur dans la mesure où ils ne sont pas assez complets pour déterminer la portée de la théorie et sont présentées dans une forme dénuée de toute originalité (flêches, cercles entrecroisés…). Mots clés : oeuvre originale,critère de l’originalité,schémas explicatifs,schémas,intelligence…
Oeuvre originale
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La réalisation des trois premières éditions d’un guide pratique sur la ville de Courbevoie a été confiée par la Commune à la SARL P. Suite à la mise en place de procédures d’appels d’offres, la réalisation des éditions postérieures du guide a été confiée à d’autres entreprises. La SARL P. a poursuivi la Commune pour…
Droit moral
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Des travaux de modification avaient été faits sur les tribunes du stade de la Beaujoire. Le concepteur des tribunes, considérant qu’il avait été porté atteinte à son droit moral demandait la condamnation de la ville de Nantes à plus d’un million d’euros de dommages et intérêts. L’architecte a obtenu gain de cause (15 000 euros…
Contrefacon et concurrence deloyale
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M.X., architecte qui est auteur d’un modèle de chalet a assigné en contrefaçon la société Karelis qui a fait construire un chalet identique. Cette action en contrefaçon a été rejetée pour défaut d’originalité des plans et croquis d’architecture du chalet. Toutefois, la Cour de cassation a indiqué que l’action en concurrence déloyale pouvait prospérer. En…
Oeuvre originale
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Par cette décision, la Cour de cassation rappelle qu’un spectacle ne bénéficie pas d’une protection par le droit d’auteur dès lors que constitutif d’un simple tour de chant, il ne présente pas d’originalité, ni dans sa conception ni dans sa mise en scène. Mots clés : originalité,Oeuvre originale,critère de l’originalité,spectacle,chant,oeuvre banale,spectacles Thème : Oeuvre originale A propos…
Oeuvre originale
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Une Cour d’appel ne peut condamner une société pour contrefaçon de motifs de broderie (apposés sur des coussins) sans caractériser en quoi ces motifs sont originaux. Pour être protégeable, l’oeuvre doit être le résultat d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Mots clés : originalité,Oeuvre originale,critère de l’originalité,oeuvre banale,coussin,broderie Thème : Oeuvre originale…
Contrefacon de modeles
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La société Yaella faisait appel d’un jugement l’ayant condamné pour contrefaçon d’un modèle de polo constituant la reproduction servile d’un modèle référencé « Vérone » de la société Jus d’orange. Cette condamnation a été confirmée en appel. La société Jus d’orange bien que n’ayant pas déposé le modèle de polo bénéficiait d’une protection par le droit d’auteur.…
Protection des parfums
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La créatrice d’un parfum a été déboutée de sa demande d’indemnisation sur le fondement du droit d’auteur, dirigée contre son employeur. La Cour d’appel (1) avait jugé que les fragrances ne relevaient pas de la protection par le droit d’auteur. La Cour de cassation vient de confirmer cette décision. La fragrance d’un parfum, qui procède…
