oeuvre d'art

Le prêt d’oeuvres d’art doit être matérialisé par un écrit sous peine de ne pouvoir établir la réalité du prêt consenti.  Le prêt à usage Aux termes de l’article 1875 du code civil, le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la