Oeuvre dans les publicités

Il arrive que les mannequins portent sur de photographies commercialisées par les annonceurs, des bijoux de créateurs. La reproduction de ces bijoux dans des affiches publicitaires doit donner lieu à une autorisation du créateur si la reproduction des bijoux n’est pas accessoire. En l’espèce, la présentation des bracelets litigieux n’a pas été considérée comme accessoire…

Le titulaire des droits sur une œuvre ne peut s’opposer à ce que celle-ci soit utilisée dans un spot publicitaire si elle n’est filmée qu’à titre accessoire. Ce caractère accessoire se déduit selon les critères suivants : • l’œuvre n’apparaît pas en gros plan ; • l’œuvre est en arrière plan ; • l’œuvre n’est…