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Affaire Jeff Koons II : 200 000 euros pour contrefaçon
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Après une précédente condamnation (affaire « Naked »), la société Jeff Koons et le Centre Pompidou ont de nouveau été condamnés pour contrefaçon d’une photographie créée pour une publicité de la marque de prêt-à-porter Naf-Naf (‘Fait d’hiver’, 1985) réalisée par Franck Davidovici.
Photographie composite : affaire Cartier
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Concevoir une photographie incluant elle-même intégralement ou principalement la photographie d’un tiers suppose d’obtenir l’autorisation du photographe de l’œuvre initiale, cette nouvelle création photographique étant nécessairement une œuvre composite. Le principe est aussi applicable aux photographies publicitaires originales.
Formations à partir d’un ouvrage : la licence obligatoire
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Proposer des formations sur la base d’un ouvrage mais sans l’autorisation de l’éditeur ou de l’auteur est une contrefaçon. Une auteure a obtenu la condamnation d’un institut de formation pour contrefaçon de son ouvrage sur la méthode Reiki.
Jeux télévisés : des redevances spécifiques ?
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Les formats de jeux télévisés ne peuvent pas faire l’objet du paiement d’une redevance spécifique dès lors que les producteurs audiovisuels ont déjà acquis les droits sur les œuvres audiovisuelles incorporant lesdits jeux ….
Tee-shirt de Coluche : affaire Eleven
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Le marché du tee-shirt est en plein essor et les sociétés rivalisent d’originalité pour séduire les consommateurs. La question de la protection des visuels apposés sur les tee-shirts s’est de nouveau posée dans cette affaire. La société ELEVEN (en liquidation judiciaire), spécialisée dans la création ….
Sonorisation de feuilleton : l’écrit obligatoire
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L’affaire est revenu après cassation : la société TF1 a coproduit le feuilleton télévisé Zodiaque et a confié la composition de la musique à un auteur qui a cédé ses droits à une société d’édition musicale. Une chanson (« Angel ») a été composée par deux auteurs compositeurs ….
Protection des personnages audiovisuels
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L’auteur de la série d’aventures « Cash » (Gérard Cambri) a de nouveau été débouté de son action en contrefaçon de son personnage principal James Cash, dirigée contre les producteurs de la série audiovisuelle américaine « The Sentinel ». Le personnage de la série « James Ellison » ne présentait pas les mêmes caractéristiques que « James Cash » …
Qualification juridique des CD / DVD
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Le CD/DVD n’est qu’un support et la qualification juridique des œuvres fixées dépend de leur nature. Si les CD/DVD présentent le plus souvent la nature d’œuvre multimédia mêlant son, image, logiciel et interaction (basique) de l’utilisateur, les juges apprécient les revendications des auteurs au cas par cas.
Affaire Jeff Koons au Centre Pompidou
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Nous en parlions en 2015, les juges se sont prononcés sur le fond de l’affaire opposant les ayants droit du photographe Jean-François Bauret (auteur de la photographie « Enfants », 1975) à Jeff Koons (statut en porcelaine « Naked ») et au Centre Pompidou. La sculpture Naked ayant été retirée juste avant le début de…
Statut juridique d’une chanson
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Une chanson n’est pas nécessairement une œuvre de collaboration entre le parolier et le compositeur. Il est nécessaire d’analyser les conditions de sa création, ainsi certaines chansons peuvent constituer des œuvres dérivées ou composites, tandis que d’autres peuvent constituer des œuvres de collaboration …
Oeuvre composite
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Définition d’une œuvre composite Transformer / Modifier une oeuvre musicale préexistante donne lieu à la naissance d’une œuvre seconde dite composite. Les modifications apportées à l’œuvre première peuvent consister en un ajout de refrains et/ou de couplets, de modification du nombre de vers, d’ajout ou de transformation de paroles (éventuellement traduites en différente en d’autres
Oeuvre composite
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A propos des personnages les Pieds nickelés, il a été jugé qu’apporter d’importantes modifications à ces personnages dont les droits d’auteur sont tombés dans le domaine public, ne relance pas la durée de protection légale. En particulier, les modifications apportées même si elles sont avérées ne permettent pas nécessairement de conclure à l’existence d’une œuvre
Oeuvre composite
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Un site Internet qui a fait l’objet d’une refonte / évolution par un nouveau prestataire peut être qualifié d’œuvre composite. Toutefois, pour être protégé par le droit d’auteur, l’intégration de l’œuvre première (1ère version du site) dans l’oeuvre seconde (nouvelle version du site) suppose que la condition d’originalité de l’article L.111-1 du Code de la
Oeuvre composite
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L’incorporation d’une oeuvre audiovisuelle préexistante à une oeuvre nouvelle, ne peut à elle-seule constituer une dénaturation de l’oeuvre première, si les droits d’adaptation, de modification, de transformation et d’arrangement de l’œuvre préexistante ont régulièrement été cédés. L’apposition au générique de l’œuvre composite de la mention du copyright du seul producteur de l’oeuvre composite est autorisée.
Oeuvre composite
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En application de l’article L 113-4 du Code de Propriété Intellectuelle, l’autorisation de l’auteur de l’oeuvre première doit être donnée pour toute exploitation de l’oeuvre composite (oeuvre intégrant des éléments de l’oeuvre première). A défaut d’autorisation, cette exploitation constitue une contrefaçon. Les titulaires des droits d’auteur sur les oeuvres premières peuvent librement choisir de poursuivre
