Jeux videos
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Concernant la réalisation d’une suite à un jeu multimédia, la Cour confirme les différents manquements contractuels des producteurs de l’oeuvre qui n’ont pas conclu de nouvelle convention avec l’auteur du scenario interactif. Cour d’appel de Paris, 2 avril 2004 Mots clés : oeuvre de collaboration,oeuvre collective,oeuvre multimédia,cd rom,versailles,auteurs,cryo,canal plus,jeux videos Thème : Jeux videos A propos de…
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Se prononcant dans une affaire posant le problème de la qualification juridique d’un jeu multimédia («Versailles, Complot à la Cour du Roi » ), la Cour d’appel de Paris a rappelé qu’aux termes de l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle est oeuvre de collaboration l’ »oeuvre à la création de laquelle ont concouru…
Oeuvre collective
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La Cour de cassation, à propos d’un dictionnaire, a rappelé trois règles classiques du droit d’auteur. La première est que l’oeuvre collective existe dès lors que la contribution des différents auteurs se fond dans l’ensemble en vue duquel l’oeuvre a été conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct sur l’ensemble réalisé.…
Oeuvre collective
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Dans le cadre de l’utilisation illicite du nom du personnage illustrant une rubrique du journal pour lequel il travaillait (« MISS TRICK »), les juges ont considéré que la rubrique MISS TRlCK et son personnage étant une oeuvre collective, créée sur l’initiative décisionnelle de la société en assurant la publication qui l’a éditée, publiée, divulguée sous sa…
Oeuvre collective
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La Cour de cassation conforte l’arrêt d’une Cour d’appel qui a qualifié un guide sportif d’oeuvre collective. En effet, le projet bien que proposé par une peronne, avait été, en réalité, modifié et retravaillé par toute une équipe agissant sous la direction de la société qui avait, en outre, assuré l’entier financement des collaboration et…
Oeuvre collective
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Une dessinatrice de bijoux n’est pas auteur de ses réalisations dans la mesure où son employeur (VAN CLEEF & ARPELS) lui donnait des directives neutres, techniques et précises concernant la création et la modification des modèles. La contribution personnelle de la dessinatrice à l’élaboration des pièces de haute joaillerie de son employeur se fondait dans…
Oeuvre collective
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Dans cette affaire, la charte graphique d’un magazine (maquette) a été qualifiée, au sens de l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, d’oeuvre collective. Pour rappel, l’oeuvre collective est celle créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans…
