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Oeuvre audiovisuelle de collaboration
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Un court film d’animation a la nature d’œuvre audiovisuelle. Aux termes de l’article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle, ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés sauf preuve contraire, coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration (et ont donc
Oeuvre audiovisuelle de collaboration
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Un documentaire audiovisuel s’analyse en une oeuvre de collaboration conformément aux dispositions de l’article L.113-7 du code de la propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon de l’un des éléments du documentaire (textes ou autres), tous les coauteurs du documentaire doivent agir de concert sous peine d’irrecevabilité. Mots clés : Oeuvre audiovisuelle de collaboration Thème : Oeuvre audiovisuelle
Oeuvre audiovisuelle de collaboration
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La société DOCUMENTS CINÉMATOGRAPHIQUES s’est vu reconnaître en première instance la titularité des droits d’exploitation sur le film “Le mannequin assassiné”, adapté d’un roman de Stanislas S. Toutefois, l’accord passé avec la société TPS concernant la diffusion de ce film sur la chaîne Cinétoile, a été annulé par le tribunal aux motifs que cette exploitation
