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Obligations du support

  • Logiciel publicitaire malveillant : droit de sanction de Google

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    Il est acquis qu’aux termes de ses Conditions Générales, Google est en droit de résilier les comptes AdSense d’un éditeur de site pour faute grave. Dans cette affaire, la notion de faute grave a été précisée, y figure notamment l’installation secrète par l’éditeur, d’un logiciel malveillant sur le disque dur des internautes …

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