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Mandat exclusif de vente d’oeuvres d’art : l’exception de droit de distraction
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L’adhésion à la cotation de Drouot, s’il s’agit, certes, d’une initiative destinée à valoriser d’une façon générale l’oeuvre de l’artiste dans son ensemble, ne saurait cependant être assimilée aux missions de promotion et commercialisation de chacune des oeuvres du peintre telle que confiées de façon exclusive au mandataire
Vente d’oeuvres d’art : l’obligation de rendre des comptes
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Quelle que soit la nature du mandat de vente d’œuvres d’art, il appartient toujours au mandataire de rendre compte au mandant dès lors que le contrat a pour objet de présenter l’oeuvre d’un peintre, assurer sa promotion et/ou la vendre.
Mandataire audiovisuel : des obligations spécifiques
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Être mandataire ou gestionnaire de droits audiovisuels va bien au-delà du simple recouvrement de créances auprès des sociétés de gestion collective. Le mandataire d’une société de production audiovisuelle est soumis à une obligation particulière de vigilance et de vérification des informations communiquées
Gestion de droits audiovisuels : sur qui pèse le risque de pertes ?
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Un mandataire de la société AB Droits Audiovisuels a obtenu gain de cause sur un litige en paiement/remboursement de frais indus (risques de gestion). Ce dernier avait pour mission de représenter la société auprès des sociétés de gestion collective de droits, moyennant le versement d’une commission forfaitaire ….
Pertes financières et mandat audiovisuel
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Dérogations au droit commun du mandat Un mandat de gestion d’œuvres audiovisuelles peut parfaitement faire supporter au mandataire les pertes financières générées au titre de l’exécution du mandat. En effet, les dispositions de l’article 2000 du code civil selon lesquelles le mandant doit indemniser le mandataire des pertes qu’il a subies à l’occasion de
