Le Décret SMAD validé par le Conseil d’Etat
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La société Métropole Télévision a demandé sans succès l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) pris en application de cette disposition. Les SMAD établis hors de France En premier lieu, les dispositions du 2ème alinéa du I de cet article 15…
La nouvelle Chronologie des médias
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Les nouvelles modalités de la chronologie des médias en faveur des opérateurs de SMAD (Netflix et autres) est confirmée, les nouvelles fenêtres de diffusion (qui leurs sont favorables) sont la contrepartie de leurs prochaines obligations de production.
