Mise au placard du salarié : attention à la prise d’acte
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Mettre au placard un salarié expose l’employeur à une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement. Un salarié, embauché en contrat de travail à durée déterminée en tant que commercial à temps partiel (également associé minoritaire de la société), a ainsi obtenu gain de cause contre son employeur.
Document d’évaluation des risques professionnels : responsabilité de l‘employeur
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Un salarié a obtenu la condamnation de son employeur pour défaut d’actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Si l’employeur avait entrepris certaines actions afin d’assurer le bien-être au travail de ses salariés, telles que la mise en place d’enquêtes, de réunion avec les instances représentatives du personnel sur les risques psychosociaux, le recrutement d’un…
