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Par contrat, M. X. s’était engagé, en qualité d’auteur, a réaliser pour la société de production audiovisuelle LIGHT, un film documentaire. La société LIGHT avait parallèlement négocié la diffusion de ce documentaire avec la société FRANCE 3. M.X n’ayant pas réalisé le documentaire dans les délais et n’ayant pu respecter les conditions du documentaire (1)
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Mrs X et Y qui ont écrit le scénario d’un film consacré au premier Tour de France, ont conclu avec la société KIEN Productions un contrat de cession de droits pour une adaptation audiovisuelle. Suite au projet (développé par une société du groupe à laquelle elle appartient), de produire un film similaire, la société KIEN