obligation d’information des banques

  • Obligation d’information des banques

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    Une banque manque à son obligation de conseil envers son client (dont il n’est pas établi qu’il était un épargnant averti) dès lors que ce dernier n’a pas bénéficié de conseils suffisants pour apprécier l’intérêt de l’opération consistant en un doublement de son capital, tel que proposé, contrebalancé par le risque de ne bénéficier que

  • Obligation d’information des banques

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    Un investisseur ne peut rechercher la responsabilité de sa banque pour dépréciation de ses titres de bourse (1) composés de valeurs Internet, dès lors que : – la banque avait remis à l’investisseur une documentation décrivant les différents types de valeurs mobilières, les niveaux de risques qui les caractérisent, les orientations de gestion proposées ainsi

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