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Obligation d’information
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Obligation d’information : Devoir de fournir des informations complètes et exactes à une personne
Obligation d’information
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Obligation d’information : Devoir de renseigner correctement une personne
Obligation d’information
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Obligation d’information : Devoir de fournir des informations complètes et exactes à une personne ou une entité
Devis et droit à l’information du consommateur
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Un consommateur qui n’est pas parfaitement informé du coût des réparations de son véhicule est en droit de ne pas payer le garagiste.
Progiciel : la responsabilité du prestataire informatique
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Quelle que soit la solution standard (progiciel) ou spécifique (logiciel sur mesure) retenue, le prestataire informatique est débiteur, que ce soit en phase précontractuelle ou pendant l’exécution même du contrat, d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil à l’égard de son client.
Convention de participation aux frais de distribution
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Il n’existe pas d’obligation d’information spécifique à la charge du producteur au profit d’un tiers qui souscrit un engagement de participation aux frais de distribution d’un film en contrepartie d’un droit aux recettes.
Trading en ligne : l’obligation d’information
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Un client a ouvert dans les livres de la société de droit britannique IG Markets Limited un compte de trading lui permettant d’opérer, via une plate-forme internet mise à sa disposition, des transactions sur des actifs financiers ou produits financiers dérivés tels que des « Contract for difference » (CFD).
Avocat en Devoir de Conseil du Professionnel : Me Christian LOUIT
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Le non-respect de son devoir de conseil par le professionnel, en tant que fait générateur de responsabilité, ferait-il son grand retour ? En l’espèce, une société a vendu à son client du matériel téléphonique numérique destiné aux TPE, et a procédé à son installation. L’ensemble téléphonique était en parfait état de fonctionnement. Suite à un…
