Obligation d’exploitation du producteur audiovisuel

  • Obligation d’exploitation du producteur audiovisuel

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    Larges pouvoirs du distributeur L’article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle dispose que ” le producteur est tenu d’assurer à l’oeuvre audiovisuelle une exploitation conforme aux usages de la profession”.  Dans la grande majorité des cas, le producteur fait appel à un distributeur pour commercialiser l’œuvre audiovisuelle.  Les choix des supports et moyens

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