Your cart is currently empty!
Reportages à risque : notion de faute inexcusable contre l’employeur
·
Producteur ou diffuseurs : attention à mettre en place toutes les mesures de sécurité concernant les reporteurs d’images en déplacement. La connaissance de l’avis de la médecine du travail sur chaque salarié s’impose en cas d’accidents
Détournement parodique de l’image du salarié
·
Une salariée victime de moqueries à connotation sexuelle attentatoires à sa vie privée de la part de ses collègues, a obtenu la condamnation de son employeur pour manquement à l’obligation de sécurité à la charge de ce dernier. Il a été jugé que l’employeur …
Document d’évaluation des risques professionnels : responsabilité de l‘employeur
·
Un salarié a obtenu la condamnation de son employeur pour défaut d’actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Si l’employeur avait entrepris certaines actions afin d’assurer le bien-être au travail de ses salariés, telles que la mise en place d’enquêtes, de réunion avec les instances représentatives du personnel sur les risques psychosociaux, le recrutement d’un…
