Obligation de sécurité de l’employeur
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Obligation de sécurité de l’employeur : Devoir de l’employeur de garantir la sécurité et la santé de ses salariés au travail
Obligation de sécurité de l’employeur
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Obligation de sécurité de l’employeur : L’obligation de sécurité de l’employeur est un principe juridique fondamental en droit du travail, qui impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs au sein de l’entreprise. Cette obligation est inscrite dans divers textes législatifs…
Rénovation des bureaux : l’obligation de sécurité de l’employeur
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En cas de rénovation de bureaux, l’employeur n’a pas nécessairement l’obligation d’adopter des mesures spécifiques. En l’occurrence, le manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur n’a pas été retenu
Obligation de sécurité de l’employeur : les formations à prévoir
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Le salarié chargé de manutentions manuelles peut se prévaloir des dispositions de l’article R.4121-1 du code du travail : l’employeur est tenu à une obligation générale de sécurité envers ses salariés et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale
Montages de spectacles vivants : attention aux risques auditifs
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Le risque de perte d’audition des artistes fait partie des risques que l’employeur doit gérer au titre de son obligation de sécurité.
Montage-photo au travail : le droit à l’humour limité
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En présence d’une pratique régulière de Montages-photo à caractère humoristique, les salariés victimes qui gardent le silence sont présumés les avoir toléré, leur préjudice étant nécessairement limité.
Covid 19 en entreprise : quelles sont les mesures concrètes à prendre ?
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L’affaire Amazon est riche d’enseignements sur les mesures à adopter par l’employeur en contexte Covid-19. La sortie de l’état d’urgence sanitaire ne dispense pas l’employeur de son obligation d’assurer la « sécurité virale » de ses salariés. En effet, l’insuffisance des mesures prises pourra constituer une violation des articles L. 4121-1 et suivants du code…
Visite médicale dans le secteur du spectacle vivant
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Certaines catégories de salariés, dont les femmes enceintes, appellent à une plus grande vigilance de la part de l’employeur. Des mesures d’adaptation peuvent être nécessaires (conditions de travail aménagées, congé maternité supplémentaire en cas de reconnaissance de la pénibilité du travail, une heure de repos quotidienne supplémentaire …)
Droit à l’image et obligation de sécurité
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Une violation du droit à l’image peut constituer une atteinte à la vie privée et une mise en danger de la personne filmée.
Affaire Fort Boyard
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La société de production de l‘émission Fort Boyard a été condamnée pour faute inexcusable. La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime d’obtenir une majoration des indemnités qui lui sont dues, conformément aux dispositions de l’article L.452-2 du code de la sécurité sociale.
