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Cour d’appel de Paris RG n° 21/06222 16 mai 2024
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M. [C] a été engagé par Alstom Transport en 2009, a été victime d’un accident du travail en 2013, a pris acte de la rupture de son contrat en 2018 et a saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny en 2019. Le conseil de prud’hommes l’a débouté de ses demandes, ce qui l’a poussé à…
Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00967 3 mai 2024
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M. [N] a été embauché en 2014 par l’association Sainte Marie en tant qu’éducateur, puis licencié pour inaptitude en 2020. Il conteste son licenciement, alléguant un harcèlement moral et un manquement de l’employeur à son obligation de formation. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement justifié. M. [N] a interjeté appel et demande des…
Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01964 2 mai 2024
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Mme [E] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par la société GE Hydro France. Elle conteste la décision et demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ainsi que des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat et violation de l’obligation de sécurité. La société GE Hydro France demande le…
Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00166 2 mai 2024
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M. [N], ingénieur cadre informatique chez Bull SAS, a été licencié pour inaptitude après avoir refusé des propositions de reclassement suite à un arrêt maladie. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement et réclamer des dommages et intérêts. Le conseil a jugé le licenciement valide mais a condamné Bull à payer…
Obligation de sécurité
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Obligation de sécurité : Devoir de l’employeur de garantir la sécurité et la santé des salariés au travail
Obligation de sécurité
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Obligation de sécurité : Responsabilité de l’employeur de garantir la sécurité et la santé des salariés au travail.
Obligation de sécurité
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Obligation de sécurité : Responsabilité de l’employeur de garantir la sécurité et la santé des salariés
Obligation de sécurité
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Obligation de sécurité : Devoir de l’employeur de garantir la sécurité et la santé de ses employés
Obligation de sécurité
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Obligation de sécurité : Devoir de l’employeur de garantir la sécurité et la santé de ses salariés.
Conditions de travail du reporter image
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Les locaux de montage audiovisuel consistant en « un petit cagibi sans aération, ni isolement avec pour seul éclairage une lampe de bureau équipé d’un ordinateur portable avec un petit écran » ne permet de justifier des mauvaises conditions de travail subies au quotidien par un reporter images. Ce dernier ne démontrant ni avoir alerté son employeur…
Risques professionnels du photographe
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Un photographe (agent public) a obtenu la condamnation de l’État français au titre de son exposition au risque-amiante sans pour autant être atteint d’une pathologie liée à l’amiante. Les juges ont indemnisé le photographe au titre de son préjudice d’anxiété lié …..
Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l’agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
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Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l’agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l’agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle Mots
