Obligation de restitution des fonds

  • François Valery c/ Sony Music Entertainment France 

    ·

    Nouveau rebond procédural dans l’affaire opposant, depuis 15 ans, François Valery à son ancien producteur, la société Sony Music Entertainment France et portant sur la comédie musicale « L’ombre d’un Géant ». Aux termes d’une première décision ….

Chat Icon