Contrat de galeriste : l’obligation de restitution
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Le contrat de galeriste est bien un contrat de dépôt assorti d’un mandat de vente. Le galeriste, sous peine de condamnation, a l’obligation de restituer ses œuvres à l’artiste.
Photographies en galerie : l’obligation de restitution
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Certaines clauses d’un contrat de galeriste peuvent être déclarées abusives. Les dispositions du Code civil sur le contrat de dépôt s’imposent au galeriste. Un galeriste a été condamné pour avoir abusivement conservé les photographies d’un auteur alors que celui-ci en réclamait la restitution …
