Imessage : Apple déboutée
Redaction
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Avant tout dépôt de marque, il convient d’évaluer le risque de distinctivité d’une marque. Cette distinctivité peut toutefois être acquise par l’usage mais nécessite alors de présenter la preuve d’un usage continu, intense et de longue durée. La décision du directeur général de l’INPI rejetant la demande d’enregistrement faite par la société Apple, sur la…
