N° A 23-83.513 F-D N° 01044 9 AOÛT 2023 ECF QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

MHD/LD ARRET N° 398 N° RG 21/01168 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHXT [F] C/ G.I.E. INTER MUTUELLES ASSISTANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de NIORT APPELANTE :

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02246 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M54O Société EQUITIVE C/ [J] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 28 Février 2020 RG : F18/02914 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Société EQUITIVE [Adresse 5] [Localité 6] représentée

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°279 N° RG 20/03571 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2B4 – Mme [C] [U] – Syndicat CFDT MÉTALLURGIE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure BELLANGER Me François-Xavier MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/11308 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6JC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 octobre 2019 par le Tribunal de

ARRÊT N° /2023 PH DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/02183 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBSE Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL 21/00005 05 septembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3]/ FRANCE Représenté par Me Maxime JOFFROY substitué par Me LIPP de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 120 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/13047 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS, 15ème

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP SOREL & ASSOCIES – la SCP Avocats Business – la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 15 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 296 – 14 Pages N° RG 22/00356 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DODN N° RG 22/00357 joint Décision

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/01697 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRR5 [S] [Y] C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15 JUIN 2023 à : Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° Q 22-12.981 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [K]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2022.

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 53 N° RG 23/00591 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOX3 S.E.L.A.R.L. [R] C/ Mme [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03731 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021 – Tribunal judiciaire de Bobigny RG

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°225 N° RG 20/02692 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QV3E M. [RW] [ZP] C/ S.A.S. METRO FRANCE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Marc DUMONT – Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/03729 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U435 AFFAIRE : [U] [NP] C/ Caisse CPAM 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° Chambre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/19755 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLHA [K] [M] C/ Association ATIAM [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°87, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/06976 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFTGW Décision déférée à la Cour : décision du 03 mars 2022

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°488 N° RG 21/07753 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SJIW S.A.R.L. ZEPHYR ENERGIES RENOUVELABLES S.A.R.L. [Adresse 7] C/ S.A.S. SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me JAVAUX Me VERRANDO Copie délivrée le : à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°490 N° RG 22/03574 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S2MX S.C.I. SCI LE QUADRANT C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me LENGLART Copie délivrée le : à : Tribunal Judiciaire de Nantes (services des procédures collectives) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°366 N° RG 20/00028 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QLXV Mme [D] [X] C/ Association AGEFIPH Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LE LIJOUR Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01101 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6EJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre