8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°177 N° RG 21/02021 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RP3E M. [P] [C] [K] C/ – La S.E.L.A.R.L. de Mandataires Judiciaire GOPMJ (Liquidation judiciaire de la SARL SDK CONSTRUCTION) -Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°174 N° RG 20/04869 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7NX M. [E] [K] C/ S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L’OUEST Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DOUET Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°172 N° RG 20/01957 et 20/01956 joints – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJL SPL. COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN C/ M. [E] [N] Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DOUET Me Julie DURAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°171 N° RG 20/01896 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSE5 S.A.S. LE ROI ARTHUR C/ Mme [Z] [D] Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick EVENO Me Maurice RAMUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00201 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOE O R D O N N A N C E N° 2023 – 201 du 20 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D’UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l’affaire entre, D’UNE PART : Monsieur X se disant [U]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05421 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5IN Jugement (N° 2020022737) rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole Ordonnance (n°22/399) rendue le 15 septembre 2022 par la cour

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02186 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VYW5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [V] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [5] APAJH 95 -MJPM LE PROCUREUR GENERAL Madame [I]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2023 N°2023/52 Rôle N° RG 19/06342 – N° Portalis DBVB-V-B7D- [M] [Y] [U] [S] [U] C/ Me [K] [V] [L] [U] SA EUROTITRISATION, FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS SA CREDIT DU NORD SCI EOURES CIGALES MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2023 N°2023/64 Rôle N° RG 19/17317 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESW [F] [J] [P] [H] [B] C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Jean-pierre RAYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d’AIX

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2023 N°2023/66 Rôle N° RG 20/01484 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ35 [R] [W] [S] [F] C/ [L] [H] VEUVE [F] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GROSSO Me Aurelie BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

1ère Chambre ARRÊT N°114/2023 N° RG 22/05103 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TBDM M. [E] [U] Mme [C] [D] C/ M. [V] [J] Mme [P] [K] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°155 N° RG 21/04068 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RZRZ M. [M] [S] C/ – SA OGF – S.A.S.U. CREMATORIUM DE L’AGGLOMERATION NANTAISE (C.A.N.) Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°154 N° RG 21/04007 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RZJR M. [F] [E] C/ S.A.R.L. AQUA SPORT LOISIRS Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°152 N° RG 21/00496 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RJCH M. [L] [M] C/ S.A.S.U. KUEHNE + NAGEL ROAD Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°153 N° RG 21/03021 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RUJT M. [P] [E] C/ E.U.R.L. IDG1 Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/02426 N° Portalis : DBV3-V-B7G-VLGC AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2023 (n° 420, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/04666 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5M4G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°206 N° RG 20/00122 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QMED M. [Z] [L] C/ SAS EOS FRANCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Gwenaela PARENT – Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR

ARRET N°512 S.A.S. [3] C/ CPAM DU [Localité 4] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/05636 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJEI – N° registre 1ère instance : 20/02354 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 23 septembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La société

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01329 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M36G [U] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 06 Février 2020 RG : F17/00804 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 2023 APPELANT :