CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° Y 21-20.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

MINUTE N° 23/157 Copie exécutoire à : – Me Julie HOHMATTER – Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00275 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HX6W

Arrêt n° 118 du 15/03/2023 N° RG 22/00821 IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mars 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 31 mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/00657) Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté

N° RG 22/02264 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OGMO Décision du TJ à compétence commerciale de LYON en référé du 07 mars 2022 RG : 21/01443 [N] [P] S.A.R.L. INSIDE CONSEILS S.A.S.U. MESORE C/ Organisme CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08574 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC22F Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020 -Conseil

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ 84 Rôle N° RG 21/12643 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAOM [Y] [X] [R] [I] C/ S.A.R.L. INVESTIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick ITEY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° Q 21-17.163 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [C] [W]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 mars 2021. R É P

AFFAIRE : N° RG 21/01384 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTAP  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 23 Juin 2021, rg n° 20/675 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09957 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 -Conseil

C8 N° RG 21/01881 N° Portalis DBVM-V-B7F-K23T N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACTE – AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 19/00174) rendue par le pôle

24/02/2023 ARRÊT N° 2023/91 N° RG 21/01744 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODKM SB/KS Décision déférée du 08 Mars 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01040) SECTION ENCADREMENT [X] [R] [L] [E] C/ S.A.S. ON SEMICONDUCTOR FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 24/02/2023 à Me Véronique L’HOTE Me Nadia BEZZI ccc Pôle Emploi

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07468 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2020 -Conseil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04965 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02563 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2HL LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’ALES 16 septembre 2020 RG :F 19/00065 S.A.S.U. CROUZET AUTOMATISMES C/ [Z] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/00907 – N° Portalis DBVK-V-B7A-MPFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 décembre 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02322 APPELANT : Monsieur [X]

SD/SLC N° RG 22/00445 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOKL Décision attaquée : du 22 mars 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ——————– Mme [V] [NE] C/ Association CROIX MARINE CHER ——————– Expéd. – Grosse Me BONNEMAISON 3.2.23 Me FLEURIER 3.2.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2023 N°

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°179 N° RG 21/04020 et 21/3941 joints – N° Portalis DBVL-V-B7F-RZLO M. [N] [D] C/ Mme [C] [X] épouse [M] Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick EVENO Me Pierre POEY-LAFRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°178 N° RG 21/03820 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RYMD S.A.R.L. ODILE MONNET C/ Mme [B] [I] Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°176 N° RG 20/06311 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGF6 Association SAINT YVES C/ Mme [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUMONT Me Laurent JEFFROY Me Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°168 N° RG 20/01158 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPVU M. [U] [O] C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Emilie HUBERT-LE MINTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02