CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 45 F-D Pourvois n° R 21-17.049 J 21-19.757 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16887 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour

17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03798 N° Portalis DBVI-V-B7F-OLME CR/NO Décision déférée du 06 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 20/00602) Mme RIBEYRON [T], [N] .[P] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE

1ère Chambre ARRÊT N°19/2023 N° RG 22/05065 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TA6D M. [G] [C] C/ S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00016 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2019 -Conseil

AFFAIRE : N° RG 21/01284 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FS2A  Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 02 Juillet 2021, rg n° 21/00007 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [T] [V]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/09519 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUNM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2019 par le Tribunal de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03315 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VGJZ AFFAIRE : [R] [V] C/ [D] [Y] épouse [V] S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Requête en omission matérielle et/ou d’omission de statuer sur l’arrêt rendu le 21 Avril

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 Maître FRENETTE la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : 195 – 22 N° RG 21/00220 N° Portalis DBVN-V-B7F-GI7P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 10 Décembre 2020 PARTIES EN

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/08244 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDS [R] [S] C/ AGRASC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN Me Francois-xavier GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 20 Avril

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N°2022/247 Rôle N° RG 19/17768 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF3N [V] [T] C/ [S] [Z] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François TOUCAS Me Hychem MEJERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N°2022/246 Rôle N° RG 19/05778 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC2N [M] [T] [G] [T] C/ [Z] [T] [I] [E] épouse [V] [K] [V] [L] [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°526 N° RG 19/06618 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QEYQ SAS MARPER C/ M. [B] [M] Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°535 N° RG 19/07530 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QILV SARL JOHYNE C/ Mme [O] [E] Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°536 N° RG 19/07571 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QISS SAS AIRBUS ATLANTIC venant aux droits de la SAS AIRBUS OPERATIONS C/ M. [D] [H] Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°528 N° RG 19/06827 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QFT5 M. [O] [W] C/ SA HOROQUARTZ Absence d’effet dévolutif de la déclaration d’appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05602 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2020 -Conseil

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/18442 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH2I [G] [C] C/ Association ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : 06 AVRIL 2023 à : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/05559 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BECHA [Z] [W] C/ SAS RAPIDE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée le : 30 MARS 2023 à : Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Décision

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01742 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VXT3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [P] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [K] [P] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE