Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°47, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/05966 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQI2 Décision déférée : Ordonnance rendue le 22 Mars 2022 par le Juge des libertés

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/269 Rôle N° RG 19/01158 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU6D [W] [V] C/ SA SICOM – SIGNALETIQUE COMMERCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE (vestiaire ) Me Rachel VERT, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12737 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDYL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79B DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01678 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7K AFFAIRE : [H], [O], [D] [T] [I] veuve [W] C/ S.A.S. DULAC CINEMAS, S.A.S. MONNAIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°569 N° RG 21/05582 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R7US S.C.I. DV C/ M. [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAJALU Me LE COULS BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03539 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°468 N° RG 19/06736 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QFJT M. [O] [Z] C/ SAS ANTARGAZ Absence de saisine de la Cour Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/06238 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BED5V [J] [S] C/ SARL SECURITAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 à : Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/00420 – N° Portalis DBV U-V-B7F-FRO5 FK Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 12 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire du Puy-en-velay (RG n°13/01067) COMPOSITION DE LA COUR

N° RG 20/00543 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IM2W COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00104 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 03 Janvier 2020 APPELANTES : SAS FRANCE TITRISATION représentant le FCT IJ INVEST 1 [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Pascale BADINA de la

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02477 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEKC AFFAIRE : [I] [P] C/ ASSOCIATION POUR L’INSERTION ET LA REINSERTION PRO FESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES – ANRH. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2020 par le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D’ABSENCE DE SAISINE DE LA COUR DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/703 Rôle N° RG 21/17266 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQIW [B] [D] [G] [D] S.C.I. LES 2 CEDRES C/ [X] [Y] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JOUSSET Me Nabila CHDAILI Décision déférée à la Cour

JN/SB Numéro 22/3853 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01676 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HTE3 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [Z] [T] C/ CPAM DE PAU-PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 213 Rôle N° RG 20/11652 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSDF [T] [D] [D] [L] [H] [L] [Y] [J] [L] C/ [P], [S], [O] [V] [A] [W] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise DEPO Me Pascale PENARROYA-LATIL Me

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03929 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2020 -Conseil de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03432 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4CG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation

ARRÊT N° /2023 PH DU 03 FEVRIER 2023 N° RG 22/02480 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGD Cour d’appel de NANCY – CME Ordonnance du 13 Octobre 2022 RG 22/1622 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 Décision déférée à la cour, déféré en date du 27 octobre 2022 d’une ordonnance du conseiller de la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 018/2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/21420 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZM5 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Novembre 2021 -Institut

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 187/23 N° RG 20/02413 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJZ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 26 Novembre 2020 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00753 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 -Conseil