COUR D’APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 16/00603 – N° Portalis DBVP-V-B7A-D3RC Jugement du 20 Janvier 2016 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 14/10537 ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [L] [P] né le 19 Juillet 1949 à [Localité 6] (49)

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/03307 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3LZ [V] [X] C/ SA KAPPA ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Marie ROUSSEL, avocat au barreau de NICE Me Ilène CHOUKRI, avocat au barreau de NICE Décision déférée

5ème Chambre ARRÊT N°-221 N° RG 21/07055 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SGLF M. [M] [R] C/ S.C.I. LES COURS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°393 N° RG 21/07727 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SJFN S.E.L.A.S. GERARD [B] C/ M. [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROQUE-BREZULIER Me ENGLISH Copie délivrée le : à : MINISTERE PUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01146 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULV5 N° de Minute : 1158 Ordonnance du dimanche 03 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 01 Février 1997 à [Localité 7] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01145 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULV4 N° de Minute : 1157 Ordonnance du dimanche 03 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 12 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00555 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2017 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°376 N° RG 21/00291 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RIFD Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE QUINQUIS Me GAUVRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

10/06/2022 ARRÊT N°2022/261 N° RG 20/00408 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NN4A AB-AR Décision déférée du 17 Décembre 2015 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (F14/01155) [X] [Y] [T] C/ Association CGEA FAILLITE TRANS Société SFS EUROPE [I] [K] INFIRMATION PARTIELLE grosse notifiée le 10 06 22 à Me Yves CARMONA Me Pascal SAINT

07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00041 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FLBI S.A.S. TERFACE / [N] [P] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/219 Rôle N° RG 18/19497 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDO4W SCS PROFROID CARRIER C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à : Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL AKTIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-paul GUEYDON, avocat au

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01706 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 -Conseil de

20/05/2022 ARRÊT N°2022/231 N° RG 20/03043 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZTL CB-AR Décision déférée du 21 Octobre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01854) MISPOULET S.A.R.L. ECCENTIVE TOULOUSE (ANCIENNEMENT ALLIANCE CONSEILS ) C/ [U] [C] INFIRMATION Grosse délivrée le 20 05 22 à Me Philippe ISOUX Me Camille LAYSSOL-AUGER REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12160 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°278 N° RG 19/07407 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QH4R M. [C] [L] [Z] C/ SARL GVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIVES Me ABRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

ARRET N° [G] C/ S.A.S. GENAPI copie exécutoire le 4/05/2022 à Me LOMBARD SELARL CAPSTAN FB/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 04 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/02573 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDF7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SAINT-QUENTIN DU 12 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG 19/00157) PARTIES

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79B DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01681 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7W AFFAIRE : [S], [U], [D] [W] veuve [Z] C/ Société DIOSPHERE LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N°

N° RG 21/00385 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVKP COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019001469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 11 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. SATIMAT [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Dominique LEMIEGRE de la SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT, avocat

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07859 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 195 Rôle N° RG 20/10637 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGO7Q [N] [H] épouse [M] [W] [Z] [H] C/ [K] [V] [U] veuve [H] [E] [H] [R] [X] [H] [L] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me