République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01695 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U262 Ordonnance (N° 22/01281) rendue le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SAS Eighteen ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16730 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL2L Décisions déférées à la Cour : -Jugement mixte du 10 Juillet 2019 – Tribunal de Grande instance

N° RG 21/00804 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMFC Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 02 décembre 2020 RG : 2019f00063 E.U.R.L. CARROSSERIE JOSE GARCIA C/ S.A.R.L. K’DENCE S.A.S. LEASECOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE : E.U.R.L. CARROSSERIE JOSE GARCIA

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05890 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T65D Jugement n° 2021005812 rendu le 29 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS LPN Sécurité services agissant en la personne

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 144 Rôle N° RG 20/06102 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7XH [V] [U] C/ [F] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Olivier KUHN-MASSOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01831 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VERH N° de Minute : 1834 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 3] – SURINAM de nationalité Surinamaise Actuellement retenu au centre de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04947 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3BG Jugement n° 2019006663 rendu le 29 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS LPN Sécurité Services agissant en la personne

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 176 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/06185 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/132 Rôle N° RG 19/00174 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSIR [G] [U] VEUVE [C] [R] [L] [A] [C]-[U] [I] [H] [B] [C] [D] [X] [C] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André RAYNAUD Me Alexandra SCHULER-VALLERENT Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/134 Rôle N° RG 20/07672 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGE7M [T] [H] C/ [U] [V] [L] [H] épouse [A] [L] [G] [H] épouse [Y] [Z] [C] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Ségolène TULOUP Décision déférée

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°341/2023 N° RG 20/04932 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7VF Mme [Z] [O] C/ S.A.R.L. AUDITION BIEN ETRE Copie exécutoire délivrée le : 28/09/2023 à : MAITRES BLUTEAU ERMENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2023 N°2023/129 Rôle N° RG 19/10367 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP7J [K] [L] C/ [E] [B] [V] [B] épouse [W] [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine TAMBURINI-KENDER Me Romain JIMENEZ-MONTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03256 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NAH2 Caisse CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE L’AIN C/ [J] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Bourg-en-Bresse du 26 Mai 2020 RG : 18/00289 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 393 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05405 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYUP Décision déférée à la cour : Décision déférée à la cour

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 391, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05400 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYTY Décision déférée à la Cour : Décision déférée à la cour :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 390 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05395 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYTL Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de