12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00347 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00347 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4BI Décision déférée

12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10585 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 056/2023, 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10585 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25

29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00704  

23 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-13.600 COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 22-13.600 Demandeur : la société Twitter International Unlimited Company Défendeur : l’union des étudiants juifs de France et autres Requêtes n° : 607/22, 914/22 et 1399/22 Jonction sous le numéro 607/22 Ordonnance n° : 90382

3 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10178 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10178 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYSL

1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04180 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 029/2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04180 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15

17 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09609 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09609 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2T5

17 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/17811 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 (n°30, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/17811 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEO4B Décision

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° X 21-22.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

8 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15771 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15771 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLYZ

19 janvier 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/00261 PhD/ND Numéro 23/221 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00261 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDH4 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : Société TRUSPILOT A/S

3 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08067 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08067 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5ZU Décision déférée à la Cour : Jugement

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05389 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGE AFFAIRE : [V] [Z] et autres C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de

25 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17171 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 22/2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17171 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQEN Décision déférée à la cour : Jugement

19 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/03086 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03086 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZ3

18 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-18.926 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 556 FS-B Pourvoi n° B 22-18.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

28 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01726 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 169 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/01726 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDBB Décision déférée à la Cour : Arrêt du

22 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00903 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00903 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5O3

21 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/14093 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 285 Rôle N° RG 21/14093 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFVN Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY S.A.R.L. AIRBNB FRANCE C/ [W] [K] S.A. FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me

20 septembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/05207 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05207 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FJ [W] [V] [G] [S] [H] [T] Société VOLOTEA c/ Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED(INSTAGRAM) Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE