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Contrefaçon Hugo Boss : le titulaire du nom de domaine peut être condamné
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Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Vente de Rolex partiellement contrefaite
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Le vendeur d’une Rolex a confié cette dernière à un acheteur moyennant la remise d’un chèque de 75.000 euros. L’acheteur a par la suite découvert la présence d’un insert de remplacement et de l’absence d’authenticité du cadran de la montre et a appelé le vendeur pour lui dire qu’il annulait la transaction.
