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Défaut d’authenticité d’une oeuvre d’art : nullité de la vente
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La nullité de la vente d’une œuvre d’art peut être obtenue lorsque cette dernière est un faux, non seulement sur l’erreur sur les qualités substantielles mais aussi sur le dol du vendeur qui dissimule à l’acheteur, certaines informations déterminantes.
Livraison de matériel défectueux : l‘action en vice caché
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Y compris entre professionnels, en présence d’un produit ayant révélé peu de temps après sa livraison, des défauts, l’acheteur est toujours en droit d’exercer son action en nullité de la vente pour vice caché (l’action rédhibitoire). Au sens de l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts…
Ordinateur équipé de logiciels préinstallés
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La question est récurrente devant les juridictions et certains consommateurs restent irréductibles : la vente indissociable d’un ordinateur avec ses logiciels est-elle une pratique commerciale déloyale ? Dans l’affaire Sony, la CJUE a rappelé que cette pratique en tant que telle n’est pas ….
Affaire Pierre Bergé
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Dans l’affaire Pierre Bergé, la nullité d’une vente d’œuvre d’art pour faux a été prononcée. Il résulte des articles 1108, 1109 et 1110 du code civil que l’une des conditions essentielles pour la validité d’une convention est le consentement de la partie qui s’oblige ; l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que…
