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Un dessin ou modèle appliqué à un produit ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d’un produit complexe n’est considéré comme nouveau et présentant un caractère individuel que dans la mesure où a) la pièce, une fois incorporée dans le produit complexe, reste visible lors d’une utilisation normale de ce produit, et b)
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Contrairement aux pages du site archive.org, une page extraite du site www.etsy.com concernant un modèle de pochoir ne présentent aucune date certaine et ne peut donc être utilement invoqués à titre d’antériorités de modèle Les conditions de la preuve Dans cette affaire, il a été jugé qu’une capture d’écran du site archive.org (constatée par huissier),
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Selon le TPUE, le modèle de « scooter de Zhejiang » ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société Piaggio sur le scooter Vespa LX. Le modèle communautaire du scooter de la société chinoise Zhejiang demeure donc enregistré.