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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2018 (n° 052/2018, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/18710 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2017 -Président du TGI de Paris – RG
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N° Y 16-84.564 FS-P+B N° 316 ND 20 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de
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CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° U 16-20.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° T 19-20.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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C4 N° RG 19/04317 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGUV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Didier DESNOYER la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU LUNDI 03 MAI 2022 Appel d’une décision (N° RG F19/00088) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation
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COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10259 F Pourvoi n° V 20-16.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10156 F Pourvois n° U 19-23.553 W 19-23.555 X 19-23.556 A 19-23.559 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10008 F-D Pourvoi n° E 20-17.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° U 19-21.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° B 18-25.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE
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COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° X 19-14.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 162 F-D Pourvois n° S 19-19.986 D 19-20.020 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° G 19-14.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2020 (n° 126 /2020, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/21180 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2018
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COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° B 18-16.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
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CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10142 F Pourvoi n° J 19-14.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 147 N° RG 19/04364 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TL SAS MCSP MILK COOLER SPARE PARTS SAS NEVINOX EURL IN TEMPORE Société BETA INOX SELARL AJ UP C/ SARL NEMET SAS SERAP INDUSTRIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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ARRÊT N° BUL/DB COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 04 FEVRIER 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 décembre 2019 N° de rôle : N° RG 18/00335 – N° Portalis DBVG-V-B7C-D5M7 S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 09
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2019 (n° 153/2019,18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général 17/15539 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B34LU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 13/03665