Nullité de contrat

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/95 N° RG 20/04066 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THKS Jugement (N° 19-004128) rendu le 14 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/53 Rôle N° RG 21/17449 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQZG S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD C/ [R] [M] [S] [M] [D] [H] [N] [M] Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le :

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 20/02170 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSQY Monsieur [V] [C] c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01782 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NTMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/01082 APPELANTS : M. [A]

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03166 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OERR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00850 APPELANTS : Monsieur [T]

N° RG 22/02930 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OICC Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 avril 2022 RG : 21/1354 [U] C/ [G] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : Mme [M] [U]

N° RG 20/03889 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITU7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERNAY du 09 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [W] [Z] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 1] présente représentée par Me Béatrice LHOMMEAU

FV/IC [C] [W] C/ S.A. ENGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01043 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FQZU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 août 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon –

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/93 N° RG 20/02132 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TA7E Jugement (N° 19-002767) rendu le 20 Mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00420 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IKUF MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 20 janvier 2022 RG:15/00651 S.A. MY MONEY BANK C/ [N] [W] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Sabine MANCHET à Me Georges POMIES RICHAUD COUR D’APPEL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01560 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IARG CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 avril 2021 RG :19/00627 S.A. AXA FRANCE IARD C/ SA ENEDIS Grosse délivrée le à Selarl LEXAOUE Selarl AVOUEPERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00376 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNYF Minute n° 23/00032 [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. SBCMJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20-000154 COUR D’APPEL DE METZ 3ème

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05139 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKT5 Jugement (N° 18/09658) rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE S.A. BNP Paribas Lease Group ayant son siège social [Adresse

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18613 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMSL Société ARCHIPROJECT S.R.L C/ SARL VOLPI BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE

N° RG 19/07399 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVEB Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00856 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [J] SELARL [F] [Y] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE

N° RG 19/07392 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVDS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j01834 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ SCM [Adresse 3] SELARL [T] [K] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26JANVIER 2023

N° RG 19/07388 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVDJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00807 ch n° SA CMV MEDIFORCE C/ [L] SELARL [R] [F] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Janvier 2023

N° RG 19/07381 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVCZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00799 SA CMV MEDIFORCE C/ [Y] SELARL [O] [C] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : BNP

N° RG 19/07380 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVCX Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00810 ch n° SA CMV MEDIFORCE C/ [B] SELARL [O] [R] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04124 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THRP Jugement n° 2018015289 rendu le 22 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SELAS G.P.F. [E] agissant poursuites et diligences de