Nullité de contrat

MINUTE N° 50/2023 Copie exécutoire à – Me Dominique serge BERGMANN – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01156 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HKDX Décision déférée

AFFAIRE :N° RG 21/01840 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GY6J   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 28 Mai 2021 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2020.1509 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] N° SIRET

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01518 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 17/01402 APPELANT : Monsieur [D]

N° 26 SE ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Guédikian, le 30.01.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Maisonnier, le 30.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 janvier 2023 RG 21/00266 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/263, Rg n° 19/00371 du Tribunal Civil

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05953 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00042 APPELANTE :

N° RG 19/07379 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVCV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00859 ch n° SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [U] SELARL [E] [M] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 26 JANVIER

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01080 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1118-1068 APPELANTE : SA Cofidis Agissant poursuites

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01762 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NTKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00851 APPELANT : Monsieur [G],

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00883 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ3C AFFAIRE : S.A.S. AMABIS C/ S.A.S. WE YOU GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : – : N° RG

N° RG 19/07395 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVDZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00803 ch n° SA CMV MEDIFORCE C/ AUBE SELARL [N] [P] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Janvier 2023

N° RG 19/07393 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVDV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2017j00860 ch n° SA CMV MEDIFORCE C/ [R] SELARL [X] [E] SAS K-LASER BIOMEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Janvier 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06401 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UASW Ordonnance de référé n° 2019 000569 rendue le 18 juin 2019 par le président du tribunal de commerce de Douai Ordonnance de référé n° 132/19

ARRET N°38 N° RG 22/00186 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ5O AFFAIRE : Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES C/ Mme [R] [M], M. [F] [U], M. [P] [O] CB/TT Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Catherine PELUARD et Me Julien REIX COUR D’APPEL DE

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04545 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NZYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00289 APPELANT : Monsieur [S]

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01379 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/02085 APPELANT : Monsieur [L]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00205 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNLH Minute n° 23/00021 [H], [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE VENANT AUX DROITS DU CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 03

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/37 Rôle N° RG 19/00281 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSV7 SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [F] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me David LAIK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de CANNES en

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 14 Rôle N° RG 19/13762 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ3U [N] [I] Société AXIALEASE C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [E] [L] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ Me François COUTELIER Me

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19668 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 – Tribunal de Commerce de SENS