nullité de constat

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n° /2022, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13959 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2019 -Tribunal

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°334 N° RG 21/07379 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SHVH S.A.S. ELG [U] C/ S.A.R.L. THEPOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me GLOAGUEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10069 F Pourvoi n° H 19-20.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10092 F Pourvoi n° J 20-12.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/07247 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TQD2 AFFAIRE : [P] [H] … C/ SAS VALEO VISION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Septembre 2019 par le Président du TC de VERSAILLES N° chambre : N°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020 – 235 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/14366 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2017 -Tribunal de Grande

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°262 N° RG 20/02176, 20/02191 et 20/02218 N° Portalis DBVL-V-B7E-QS72 S.A.S. GETZNER FRANCE C/ S.A.S. RESSORTS MASSELIN S.A. GERB S.A.S. GESTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me CHAUDET Me BOURGES Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2023 N° RG 22/00814 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d’ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelante Mme [O] [Y] née le 13 Février 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00323 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA4I JD – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/01377 S.A.R.L. RACHIDI CONSTRUCTION

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07599 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONBN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/02881 APPELANTS :

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00799 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCNL SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00710 S.A.R.L. RACHIDI CONSTRUCTION C/ [I] Copies exécutoires délivrées

N° RG 19/02194 – N° Portalis DBVM-V-B7D-KAOO N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. LEXIMM AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JUILLET 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 17/02701) rendu par le Tribunal de Grande Instance

ARRÊT DU 06 Juillet 2022 DB/CR ——————— N° RG 21/00556 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4RV ——————— [W] [J] épouse [E], [L] [E] C/ [G] [Y] épouse [A], [K] [A] —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [W] [J] épouse [E] née le

24/05/2023 ARRÊT N°337/2023 N° RG 22/02138 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O2NP CBB/MB Décision déférée du 20 Mai 2022 – Président du TJ de Toulouse – 21/01049 Carole LOUIS [K] [F] C/ S.A.S. WHEELS & WAVES Association SOUSTHSIDERS S.A.R.L. BROTHERSINARMS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01780 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENXL S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/03473 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ3N S.A.S. PHARMABEST C/ S.A.S. SAS ELSIE GROUPE S.A.R.L. PHARMACIE DE L'[Localité 8] S.A.S. [E] HOLDING Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-marie BERTHELOT Me François-xavier GOSSELIN RÉPUBLIQUE

14/02/2023 ARRÊT N°120/2023 N° RG 22/01120 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3R EV/CD Décision déférée du 11 Mars 2022 – Juge de l’exécution d’ALBI ( 21/01771) Mme MARCOU S.A. NATURHOUSE C/ [UE], [W], [M] [D] Entreprise [D] [UE] S.A.S.U. DIET PLAISIR S.A.R.L. NH ANCENIS S.A.S. CENTRE DIETETIQUE ROUSSILLON S.A.R.L. [Localité 21] DIETETIQUE S.A.S.U. GEM S.A.R.L. VERODIET S.A.S.

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL A.R.G AVOCAT URSSAF [Localité 6] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d’ORLEANS ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 Minute n°26/2023 N° RG 20/02747 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GIO5 Décision de première instance :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/72 Rôle N° RG 22/09129 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUCS [Z] [G] [Y] [O] C/ [X], [M] [R] [I] [A] [D] [N] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE FLOREVA S.A.R.L. GESTION IMMOBILIERE J. TRUCCO S.A.S. [H] & [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 64 F-B Pourvoi n° P 21-10.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR