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Cession de droits : toujours annexer la liste des oeuvres
Redaction
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Tout mandat de vente ou cession de droits d’exploitation sur des œuvres doit impérativement identifier les œuvres concernées (liste en annexe). Toutefois, l’absence de cette liste
Acquisition d’œuvres d’art par cession d’actions
Redaction
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Les montages financiers en matière de cession de droits et d’acquisition d’œuvres d’art doivent être maniés avec précaution. Dans cette affaire, une sculptrice de personnages de bandes dessinées a cédé ses droits de propriété intellectuelle à une société par actions qu’elle avait créée ….
