nuissance

Le maire de Pantin a ordonné la fermeture d’un cinéma de 19 heures à 9 heures du matin. La SARL qui exploite ce cinéma a introduit sans succès, devant le Conseil d’Etat, un référé contre l’arrêté municipal. La SARL n’avait pas entrepris de travaux d’insonorisation pour mettre fin aux nuisances sonores qui constituaient le fondement…