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Énergie : méthode de calcul des compléments de prix
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La Commission de régulation de l’énergie a mis à jour les règles encadrant le complément de prix ARENH en cohérence avec le décret n° 2024-556 et précise les règles de calcul applicables au complément de prix dans un cadre plus général. Cette délibération remplace la délibération n° 2023-333 du 15 novembre 2023 susmentionnée de telle
Nouvelle Gouvernance de la sûreté nucléaire
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La Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire est entrée en vigueur. L’objectif du texte est de maintenir la sûreté nucléaire au niveau d’exigence le plus élevé possible, en l’adaptant
Avis sur le démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 162
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Avis de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2023-AV-0421 du 13 juin 2023 sur le projet de décret prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d’Arrée-EL 4 », implantée sur
Délimitation de zone nucléaire
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Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d’électricité de Penly. Consulter le texte >>>
Une loi pour faciliter la construction de nouvelles centrales nucléaires
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La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 accélère les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes La réalisation d’un réacteur électronucléaire comprend l’ensemble des constructions, des aménagements, des équipements, des installations et des travaux liés à sa création ou à
Législation du nucléaire : Décision n° 2023/24/HCTISN/1 du 14 mars 2023 relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe
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Décision n° 2023/24/HCTISN/1 du 14 mars 2023 relative à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe La Commission nationale du débat public,Vu le
Législation du nucléaire : Décision n° 2023/10/PROG_EPR2_PENLY/6 du 7 février 2023 relative au projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)
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Décision n° 2023/10/PROG_EPR2_PENLY/6 du 7 février 2023 relative au projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76) La Commission nationale du débat public,Vu le code de l’environnement dispose que le droit à l’information et à la participation du public à l’élaboration
Législation du nucléaire : Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
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Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 13 février 2023, sont nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire :1° En qualité de
Législation du nucléaire : Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
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Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base
Législation du nucléaire : Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
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Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 mars 2023, Mme Marielle FAYOL est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit
Législation du nucléaire : Arrêté du 14 mars 2023 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat
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Arrêté du 14 mars 2023 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,Vu le code général de la
Législation du nucléaire : Avis n° 2023-07 du 22 mars 2023
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Avis n° 2023-07 du 22 mars 2023 La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;Vu la requête en déclassification adressée le 16 décembre 2022 à la Première ministre par M. Sacha HOULIÉ, président de
Législation du nucléaire : Avis n° 2023-08 du 22 mars 2023
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Avis n° 2023-08 du 22 mars 2023 La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;Vu la requête en déclassification adressée le 16 décembre 2022 à la Première ministre par M. Sacha HOULIÉ, président de
Législation du nucléaire : Décision du 24 mars 2023 portant nomination de la directrice du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
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Décision du 24 mars 2023 portant nomination de la directrice du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) Le président du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires,Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;Vu la loi n°
Législation du nucléaire : Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble
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Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble Naviguer dans le sommaire DéplierAnnexe (Articles
Législation du nucléaire : Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
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Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire Publics concernés : les services de l’Etat chargés de la mise en œuvre des contrôles prévus au livre II du code rural et de la pêche maritime ainsi que les laboratoires disposant d’un agrément
Greenpeace c/ EDF
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La Cour de cassation vient de clore le dossier rocambolesque opposant Greenpeace à EDF et l’un de ses prestataires d’intelligence économique (en charge d’une mission de veille stratégique sur les modes d’action et les organisations des écologistes) …
Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique
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Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique Mots clés : énergie,publicité,publicité réglementée,edf,nucléaire,secteur énergétique,électricité,courant Thème : Publicite – Secteur de l’energie A propos de ce texte : type : Decret | Date : 28 novembre 2006 | Pays | Zone : France
Diffamation
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On se souvient que l’écologiste, M. Noël Mamère avait participé en 1999, à l’émission « Tout le monde en parle » de Thierry Ardisson. Au cours de cette émission, la catastrophe de Tchernobyl ayant été abordée, M.P. qui dirigeait à l’époque le Service central de Protection contre les Rayons ionisants, a été présenté par Noël
