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Contrat de réalisateur : la discontinuité exclut le CDI
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La requalification de CDD d’usage en CDI se fait au cas par cas, la discontinuité du recrutement exclut la requalification en CDI.
CDD d’usage : l’action contre un groupe audiovisuel
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L’action en requalification de CDD d’usage en CDI doit être dirigée contre l’employeur direct et non le groupe auquel appartient l’employeur. A ce titre, la Société d’Edition de Canal + et la société Nulle Part Ailleurs Production sont deux sociétés distinctes, peu important qu’elles appartiennent au même groupe, qu’elles appliquent …
