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Crédit d’impôt pour les dépenses de nouvelles technologies
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Le décret du 7 décembre 2005 a précisé les modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies. Les dépenses relatives à la mise en place de réseaux intranet ou extranet et à
Loi n°96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l’information
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Loi n°96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l’information Consulter le texte Mots clés : expérimentation,nouvelles technologies,ntic,loi du 10 avril 1996 Thème : Experimentation ntic A propos de ce texte : type : Loi | Date : 10 avril 1996 | Pays | Zone : France
Crédit d’impôt pour les dépenses de nouvelles technologies
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Le décret du 7 décembre 2005 a précisé les modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies. Les dépenses relatives à la mise en place de réseaux intranet ou extranet et à
Formation du salarie
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Lorsque l’employeur a fait savoir lors du recrutement d’un salarié, que l’utilisation des logiciels photoshop et illustrator était indispensable à l’occupation de l’emploi proposé, le salarié recruté, qui a mentionné dans son curriculum vitae maîtriser l’utilisation de ces logiciels, n’a pas droit à une formation professionnelle à l’utilisation de ces logiciels. Mots clés : formation du
