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Marque Messi c/ Massi : aucun risque de confusion
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La CJUE a confirmé le droit, pour le joueur de football Lionel Messi, d’enregistrer sa marque figurative (logo) incluant le terme « Messi » pour désigner des articles et des vêtements de sport, sans risque de confusion avec la marque antérieure « Massi » désignant des produits identiques. Tout comme la renommée de la marque…
Jappeloup : image et notoriété protégées
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Le nom d’un animal n’est pas protégeable au titre des droits de la personnalité. Un nom de cheval peut toutefois être protégé par un dépôt de marque. La liste des droits antérieurs permettant de s’opposer ….
Marque notoire
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Une société reprochait à l’OHMI et à la société d’électronique TDK de s’opposer à l’enregistrement de la marque verbale TDK pour désigner des vêtements, chaussures et articles de chapellerie. Saisi, le tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé cette opposition sur le fondement de la protection élargie des marques notoires (article 8 §
Fiscalite du parrainage
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Un ancien champion équestre avait ainsi créé sa société de parrainage et de publicité, placée sous le régime d’exonération de l’article 44 sexies du code général des impôts (1). L’administration fiscale lui a refusé ce régime aux motifs que la société était le prolongement de son ancienne activité équestre et était à ce titre exclue
Marque notoire
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La Commune de SAINT-BON-TARENTAISE, titulaire de la marque Courchevel (dont le dépôt n’avait pas été renouvelé), poursuivait deux particuliers qui avaient déposé cette marque. La Commune a obtenu gain de cause. Le caractère renommé de la marque Courchevel, exploitée par la Commune de SAINT-BON-TARENTAISE depuis 1946, a été retenu. Cette marque bénéficie d’une large renommée
Marque notoire
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La société PUB’ACTION est titulaire d’une marque semi-figurative représentant la photographie d’un personnage portant une barbe blanche, des lunettes et un chapeau melon, assis profondément sur une sorte de rouleau auquel sont associés les deux mots “LUTIN MALIN” (1). La société PUB’ACTION a assigné la société FRANCE TELECOM MOBILES (ORANGE) qui aurait utilisé sa marque
Risque de confusion
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La société Technisynthèse qui est titulaire de la marque dénominative “TBS” pour désigner des vêtements, a assigné les sociétés Système U en contrefaçon de marques et concurrence déloyale (cette société avait vendu des vêtements portant la marque “BTS” calligraphiée de la même façon que la marque “TBS”). La Cour d’appel a débouté la société Technisynthèse
Denigrement
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La Société S a pour activité la réalisation et la commercialisation d’ enquêtes commerciales et financières. La Société H a recherché la responsabilité de la Société S. en soutenant que celle-ci a publié une analyse financière erronée, aboutissant à un commentaire négatif en insinuant que les dirigeants de la Société H truqueraient les documents comptables
