Faute lourde ou faute simple : quelle différence ?
Redaction
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L’employeur qui se prévaut d’une faute lourde et sollicite l’indemnisation par le salarié du préjudice en découlant doit démontrer la réalité d’un comportement fautif animé de l’intention de lui nuire ou de nuire à l’entreprise.
Licenciement : attention à la proportionnalité
Redaction
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En cas de licenciement du Directeur artistique (publicité) attention à bien vérifier la proportionnalité de la faute commise, notamment eu égard à l’ancienneté du salarié. Une agence de conseil en communication publicitaire, marketing services et communication digitale a été condamnée pour licenciement abusif.
Vie privée du salarié : licenciement possible
Redaction
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Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur l’activité de l’employeur.
Emails en entreprise : connivences injurieuses entre salariés
Redaction
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Un employeur est en droit de sanctionner un salarié (jusqu’au licenciement pour faute) lorsqu’il est établi que celui-ci injurie régulièrement sa direction ou ses collègues à leur insu. En l’espèce, l’employeur avait récupéré la messagerie professionnelle d’une ancienne salariée …
